Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MCCB0200561A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 800 danseurs. Cette étude a pour but de mieux connaître la profession de danseur et ses spécificités.