Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MCCB0200561A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom(s), sexe, année de naissance ;
- département de résidence, numéro de téléphone ;
- situation familiale ;
- formation (formation générale, formation à la danse) ;
- activité professionnelle : descriptif des emplois occupés à l'intérieur de la sphère artistique (emplois d'interprète, de chorégraphe, de maître de ballet, d'enseignant, etc.) et à l'extérieur de celle-ci ;
- problèmes de santé liés à l'exercice du métier de danseur ;
- situation économique et financière (revenus sur l'année 2001).