Arrêté du 19 août 2002 fixant pour les Etats-Unis et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/MAEA0220428A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.