Arrêté du 19 août 2002 fixant pour les Etats-Unis et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/MAEA0220428A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.