Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2002 fixant pour les Etats-Unis et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0220428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/MAEA0220428A/jo/article_2
Texte n°11