Article 2
L'examen comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0202763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202763A/jo/article_2
Texte n°94
L'examen comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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