Article 1
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR : AGRA0202763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202763A/jo/article_1
Texte n°94