Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/DEFF0201128A/jo/article_snum2

Texte n°32


Etablissement ou service doté d'une régie de recettes
Départements et territoires d'outre-mer


Remplacer :
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 33e régiment d'infanterie de marine, à Fort-de-France (Martinique) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 41e bataillon d'infanterie de marine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne (Guyane) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 42e bataillon de commandement et de soutien, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien, de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion),
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Cayenne (Guyane) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).


Etranger


Remplacer :
Détachement logistique du commissariat de l'armée de terre intégré au 5e régiment interarmées,
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).