Arrêté du 31 décembre 2001 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUB0101827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/EQUB0101827A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-dessous :