Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0100686D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MCCB0100686D/jo/texte

Texte n°25


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 65 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Reismann et Patrice Marie, agents contractuels, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Spengler, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Florence Berdah, agente contractuelle. »


  • La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca

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