Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

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NOR : DEFP0102006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/DEFP0102006A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :


  • L'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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