Arrêté du 31 décembre 2001 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUB0101827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/EQUB0101827A/jo/article_snum1

Texte n°24


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n° 8 du 10/01/2002 page 596 à 597