Article 3
Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0102866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102866A/jo/article_3
Texte n°34
Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
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