Article 12
Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours et des épreuves d'admission du premier et du deuxième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
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NOR : MENR0102866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102866A/jo/article_12
Texte n°34
Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours et des épreuves d'admission du premier et du deuxième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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