Article 13
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0102866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102866A/jo/article_13
Texte n°34
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
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