Article 20
L'arrêté du 15 octobre 1997 modifié fixant les conditions d'admission à l'école est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0102866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102866A/jo/article_20
Texte n°34
L'arrêté du 15 octobre 1997 modifié fixant les conditions d'admission à l'école est abrogé.
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