Article 6
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0102866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102866A/jo/article_6
Texte n°34
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.