Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0101823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUI0101823A/jo/article_3

Texte n°55