Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0101823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUI0101823A/jo/article_snum1

Texte n°55


Président


M. Jean-Pierre Chalon, titulaire.
M. Daniel Cariolle, suppléant.


Membres
En qualité de représentant du ministre
chargé de la fonction publique


Mme Dominique Moussouni, titulaire.
M. Bernard Amat, suppléant.


En qualité de représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale


M. Gérard Gasquet, titulaire.
Mme Christiane Coutarel, suppléante.


En qualité de représentant des services


Mme Marie-France Besse.
Mme Blandine Belin.
M. Mac Veigh.