Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0200699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/INTE0200699A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires de certificat de sauveteur-secouriste du travail et du certificat de sauveteur-secouriste du travail en agriculture est rapporté.