Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
NOR : INTE0200699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/INTE0200699A/jo/article_4
Texte n°6