Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études ;
2. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales.