Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0501295S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/DEFL0501295S/jo/texte

Texte n°43

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Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le commissaire colonel Jean-Marc Coffin, adjoint au sous-chef plans-finances, dans la limite des attributions relevant du sous-chef plans-finances ;
    2. M. le général Pierre Gindre, adjoint au sous-chef programmes-matériels, dans la limite des attributions relevant du sous-chef programmes-matériels ;
    3. M. le colonel Alain Pizel, adjoint au sous-chef emploi-logistique, dans la limite des attributions relevant du sous-chef emploi-logistique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


J.-P. Palomeros

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