Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, dans la limite des attributions de la division ;
3. Mme Léone Cormier, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Maryline Charpentier, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Cécile Hibral, attachée d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chargé de mission auprès du chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite des attributions du bureau.