Arrêté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0220161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/ECOI0220161A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La société Belgacom Présence est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.