Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.