Article 8
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
NOR : DEFD0500039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_8
Texte n°41