Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Version INITIALE

NOR : DEFD0500033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500033A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération a également autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.