Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

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NOR : DEFD0500032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500032A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :


  • Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
    1. Le service centralisé des achats ;
    2. Le service des programmes nucléaires et de missiles ;
    3. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
    4. Le service des programmes aéronautiques ;
    5. Le service des programmes navals ;
    6. Le service des programmes d'armement terrestre.


  • La sous-direction de la cohérence des programmes comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la cohérence des programmes.


  • La sous-direction du management et de la qualité des programmes comprend :
    1. Le bureau des procédures de conduite des programmes ;
    2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;
    3. Le bureau de l'animation des métiers.


  • La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
    1. Le bureau des ressources humaines ;
    2. Le bureau de l'organisation et du contrôle de gestion ;
    3. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
    4. Le bureau des affaires générales.


  • Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie