Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Version INITIALE

NOR : DEFD0500033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500033A/jo/article_7

Texte n°35

Article 7


L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.