Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique

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NOR : DEFD0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500034A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
Arrête :


  • Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :
    1. Le bureau de la compétence technique ;
    2. Le bureau des pôles d'expertise technique ;
    3. Le bureau des investissements techniques.


  • La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
    1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
    2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
    3. Le bureau des ressources humaines ;
    4. Le bureau des affaires générales.


  • La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
    1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :
    - le centre d'études de Gramat ;
    - le centre d'expertise parisien ;
    - l'établissement technique d'Angers ;
    - l'établissement technique de Bourges ;
    - le centre d'électronique de l'armement ;
    - le centre technique des systèmes navals ;
    - le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
    - le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
    2. Le centre d'études du Bouchet ;
    3. Le service d'architecture inter-systèmes ;
    4. Le service du maintien en condition opérationnelle.


  • Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie