Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Version INITIALE

NOR : DEFD0500033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500033A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


La sous-direction de la gestion et de la qualité interne comprend :
1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;
2. Le bureau des ressources humaines ;
3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
4. Le bureau de la sécurité ;
5. Le bureau de la propriété intellectuelle.