Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSB0410530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/JUSB0410530A/jo/article_2
Texte n°9