Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, modifié à compter du 1er juin 2003 par le tableau annexé ci-joint.
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSB0410530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/JUSB0410530A/jo/article_1
Texte n°9