Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/AGRG0401735A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


L'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante doivent être lues comme des références au présent arrêté.