Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/AGRG0401735A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.