Article 2
La première part, destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération, est fixée à 600 000 EUR, la seconde, destinée à compenser les dépenses matérielles, à 100 000 EUR.
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme le montant de la dotation du plan d'aménagement et de développement durable de Corse et sa répartition en deux parts
NOR : INTB0400844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INTB0400844A/jo/article_2
Texte n°25