Par décret en date du 22 novembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour accorder réparation aux familles des victimes de l'attentat commis contre le DC 10 d'UTA, vol UT 772 » ou « Fondation de l'attentat du DC 10 », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.