Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement »

Version INITIALE

NOR : MENE0301630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MENE0301630A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


A mesure qu'interviennent les dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions :
- de l'arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « emballage et conditionnement » ;
- de l'arrêté du 19 juillet 1983 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien « emballage et conditionnement ».