Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement »
NOR : MENE0301630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MENE0301630A/jo/article_4
Texte n°22