Article 2
La fermeture des sections préparant au brevet de technicien spécialité « emballage et conditionnement » intervient à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « emballage et conditionnement » est fixée en 2003.
S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à l'issue de la session 2003 de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement », des dispositions seront prises en 2003-2004 selon les modalités fixées par les recteurs des académies concernées pour leur permettre de suivre une préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.
En 2004, les candidats ajournés lors des années précédentes à l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement » auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.