Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201652S

Texte n°62

Article 2


M. Charles Cathala est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 2002.