Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201652S

Texte n°62

Article 1


Mme Marie Basset, M. Jean-Claude Formosa et M. Serge Regourd sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 12 octobre 2002.