Est acceptée la dévolution au 16 novembre 1995 des biens du Fonds d'assurance formation des salariés de la coopération agricole du Gers (FAFCA Gers), ZI Au Sousson, BP 4, 32550 Pavie, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles (OPCA2), 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 30 septembre 1995 de 44 695,52 EUR.