Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESF0210487Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/MESF0210487Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/2002-615R1/jo/texte

Texte n°3


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2002, page 7708, 1re colonne, article 7, 8e ligne, au lieu de : « ... décret... », lire : « ... arrêté... ».