Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0202264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRM0202264A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation de la truite et couvre la circonscription économique des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.