Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0202264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRM0202264A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche,
Arrête :


  • La société coopérative agricole Les Aquaculteurs bretons, dont le siège social est fixé ZAC du Grand-Guélen, 8, rue Louis-Le Bourhis, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés, à partir du 13 mai 2002.


  • Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation de la truite et couvre la circonscription économique des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
J.-M. Aurand

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