Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0202264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRM0202264A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La société coopérative agricole Les Aquaculteurs bretons, dont le siège social est fixé ZAC du Grand-Guélen, 8, rue Louis-Le Bourhis, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés, à partir du 13 mai 2002.