Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0202264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRM0202264A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.