Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national pour le développement du bois
NOR : ECOU0200027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/ECOU0200027A/jo/article_5
Texte n°18